SOPARFI : la société holding luxembourgeoise
SOPARFI signifie société de participations financières. Ce n'est pas une forme juridique distincte : c'est une société de capitaux luxembourgeoise, le plus souvent une S.à r.l., une S.A. ou une S.A.S., dont l'objet est d'acquérir, détenir, gérer et céder des participations, soumise à l'impôt ordinaire sur les sociétés avec le bénéfice du régime d'exemption des participations.
À quoi elle sert
Une SOPARFI détient des actions de filiales au Luxembourg et à l'étranger, perçoit des dividendes et des plus-values, finance les sociétés d'un groupe par des prêts et peut détenir de la propriété intellectuelle ou de l'immobilier via des filiales. C'est la holding intermédiaire classique des groupes internationaux, des investisseurs et des entreprises familiales qui recherchent une juridiction stable et reconnue.
La fiscalité en bref
Sous conditions de pourcentage de détention, de durée et de nature de la filiale, les dividendes et plus-values de participations éligibles peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu des collectivités, et les dividendes versés à des associés éligibles peuvent être exonérés de retenue à la source. Le réseau de conventions fiscales du Luxembourg et la directive mère-filiale soutiennent les structures transfrontalières. La substance, les règles anti-abus et les prix de transfert des prêts intragroupe doivent être respectés.
- Formes : S.à r.l., S.A. ou S.A.S.
- Exemption des participations et exonération de retenue à la source, sous conditions
- Adaptée aux holdings transfrontalières, aux joint-ventures et au financement de groupe
- Disponible en société existante (acquisition) ou en nouvelle constitution