Acquisition ou création : quelle voie pour votre société luxembourgeoise ?
Ce qu'apporte une société existante, ce qu'apporte une société neuve, et ce que chaque voie implique.
Demander des informationsDeux voies vers le même objectif
Vous avez besoin d'une société luxembourgeoise. Vous pouvez en acquérir une qui existe déjà et est immatriculée, ou en faire créer une nouvelle. Aucune voie n'est meilleure dans tous les cas : la bonne réponse dépend de votre calendrier, de votre objet social et de l'historique que vous acceptez de reprendre.
Ce qu'apporte une société existante
- Une société déjà immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et déjà connue des autorités.
- Un objet social, une forme juridique et parfois une relation bancaire déjà en place, ce qui peut raccourcir le chemin vers la première utilisation.
- Un historique : comptes déposés, assemblées tenues et, parfois, une ancienneté qu'une société neuve ne peut pas présenter.
Ce qu'apporte une société neuve
- Une page blanche : aucune activité passée, aucun passif hérité.
- Une dénomination, un objet social et des statuts rédigés pour votre projet.
- Des associés et des gérants choisis par vous dès le premier jour.
La contrepartie est le temps nécessaire pour constituer la société, réunir les documents que demandera la banque et, lorsque la forme juridique l'exige, passer devant notaire.
Comparaison
| Société existante (acquisition) | Société neuve (création) | |
|---|---|---|
| Point de départ | Une société déjà existante et immatriculée | Une société créée pour vous |
| Historique | Exercices passés, comptes déposés, héritage possible | Aucun |
| Objet social | Fixé par les statuts existants, modifiable | Rédigé pour votre projet |
| Dénomination | La dénomination existante, modifiable | Votre choix, sous réserve de disponibilité |
| Formalités | Cession de parts et enregistrement des modifications | Acte ou contrat de constitution, puis immatriculation |
| Contrôles d'identification | Requis pour l'acquéreur | Requis pour les fondateurs |
Obligations annuelles, quelle que soit la voie
- Tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels.
- Dépôt des comptes annuels au Registre.
- Mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs.
- Déclarations fiscales et, le cas échéant, assemblée générale.
- Maintien d'un siège social.
Une société n'est pas terminée une fois acquise ou constituée. Prévoyez ces obligations dès le départ : elles s'appliquent à une société neuve comme à une société existante.
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Questions fréquentes
Une société existante est-elle toujours plus rapide qu'une société neuve ?
Pas toujours. Elle peut raccourcir le chemin vers la première utilisation, mais la banque applique sa propre procédure d'entrée en relation. Le temps gagné dépend du dossier.
Les parts peuvent-elles être cédées à un nouveau propriétaire ?
Oui, sous réserve des formalités de la forme juridique et des statuts.
Peut-on changer la dénomination ou l'objet social ?
En principe oui, par modification des statuts, selon les règles de la forme juridique et les formalités du Registre.
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