SOPARFI, SPF, SCS, SCSp : quelle structure luxembourgeoise pour votre projet ?
Une comparaison claire des véhicules luxembourgeois, et la question à se poser avant d'en choisir un.
Demander des informationsPartir de l'usage, pas de la forme
Le Luxembourg propose plusieurs véhicules. Le bon dépend de ce que vous voulez en faire : détenir des participations, gérer un patrimoine familial, mettre en commun les fonds de plusieurs investisseurs ou exercer une activité commerciale. Choisissez d'abord l'usage, puis la forme.
La SOPARFI
La SOPARFI (société de participations financières) est une société holding, généralement une S.à r.l. ou une S.A. Elle détient des titres de filiales et d'autres participations. Sous conditions, les dividendes et plus-values issus de participations éligibles peuvent bénéficier du régime d'exonération des participations, qui suppose en général une détention minimale et une durée minimale de détention.
La SPF
La SPF (société de gestion de patrimoine familial) est réservée à la gestion du patrimoine financier privé de personnes physiques ou de structures familiales. Elle ne peut exercer aucune activité commerciale. Elle relève d'un régime fiscal propre, qui comporte une taxe d'abonnement annuelle.
La SCS et la SCSp
La SCS (société en commandite simple) est une société de personnes dotée de la personnalité juridique. La SCSp (société en commandite spéciale) est une société de personnes plus souple, sans personnalité juridique, très utilisée pour mettre en commun les fonds de plusieurs investisseurs. Toutes deux comptent au moins un associé commandité à responsabilité illimitée et un ou plusieurs commanditaires. Toutes deux peuvent être constituées par acte sous seing privé, et elles sont en général transparentes fiscalement pour l'impôt sur le revenu, ce qui explique leur usage dans les montages de mise en commun.
L'associé commandité (general partner)
Le commandité gère la société de personnes et répond des dettes sans limite. Pour plafonner cette exposition, le commandité est très souvent une société à responsabilité limitée, constituée au Luxembourg ou à l'étranger. Le choix du commandité fait donc partie de la conception de la structure.
Vue d'ensemble
| Usage typique | Personnalité juridique | Point clé | |
|---|---|---|---|
| SOPARFI | Détention de participations | Oui | Exonération des participations sous conditions |
| SPF | Patrimoine familial privé | Oui | Pas d'activité commerciale, taxe d'abonnement |
| SCS | Société de personnes avec investisseurs | Oui | Commandité à responsabilité illimitée |
| SCSp | Mise en commun de fonds | Non | Souple, transparente fiscalement en général |
| Associé commandité | Gestion d'une société de personnes | Selon le véhicule choisi | Souvent une société à responsabilité limitée |
Où se situe ce site
Nous vous mettons en relation avec des professionnels indépendants qui conçoivent et constituent ces structures. Nous ne conseillons pas sur le choix. Voir la page structures et la page contact.
Questions fréquentes
Une SPF peut-elle exercer une activité commerciale ?
Non. Elle est réservée à la gestion d'un patrimoine financier privé.
Pourquoi le commandité est-il souvent une société ?
Pour limiter l'exposition personnelle liée à la responsabilité illimitée.
Les règles fiscales sont-elles les mêmes pour toutes les structures ?
Non. Chaque véhicule a son propre régime, et le détail dépend des faits. Ils sont appréciés par les professionnels mandatés.
Peut-on acquérir une structure plutôt que la constituer ?
Oui, lorsqu'une société existante adaptée est disponible. Voir le comparatif entre acquisition et création.
Informations générales uniquement. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable. Ce site vous met en relation avec des professionnels indépendants et ne fournit aucun de ces services.
Dites-nous ce que vous recherchez
Demandes identifiées uniquement. Nous répondons à toute demande émanant d'une personne identifiable.