Shelf company ancienne au Luxembourg : ce que signifie la date de constitution
Pourquoi les acheteurs regardent l'âge d'une shelf company luxembourgeoise, et ce que cet âge indique ou non.
Demander des informationsQu'est-ce qu'une shelf company ancienne au Luxembourg ?
Une shelf company ancienne au Luxembourg est une société constituée depuis plusieurs années et qui n'a pas été utilisée pour une activité propre. C'est une société existante, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (RCS), avec sa propre date de constitution, son numéro d'immatriculation et son historique de dépôts. Les shelf companies au Luxembourg peuvent donc être récentes ou plus anciennes, la différence étant la date inscrite au registre.
Pourquoi les acheteurs demandent une shelf company luxembourgeoise plus ancienne
Certains acheteurs préfèrent une société qui existe depuis plusieurs années. Un parcours plus long peut être plus facile à présenter à certains interlocuteurs, comme un partenaire, un fournisseur ou une banque, qui regardent la date de constitution à l'ouverture d'une relation. D'autres veulent simplement une société déjà existante et immatriculée, quel que soit son âge. Une shelf company au Luxembourg peut répondre aux deux besoins.
Ce que l'ancienneté de la société ne change pas
- Elle ne décide pas de l'ouverture d'un compte bancaire. Chaque banque fait sa propre analyse de la société et de ses bénéficiaires effectifs.
- Elle ne remplace pas une activité. Une société qui existe depuis des années et qui sert un nouveau projet doit être gérée correctement dès le jour de la cession.
- Elle ne supprime pas les obligations annuelles. Comptes annuels, dépôts au RCS et déclaration des bénéficiaires effectifs restent exigés pour toute société luxembourgeoise.
Société nouvelle ou shelf company plus ancienne : comparaison
| Point | Société nouvelle | Shelf company plus ancienne |
|---|---|---|
| Date de constitution | Le jour de la constitution | Une date déjà inscrite au registre |
| Numéro d'immatriculation | Attribué à la constitution | Déjà attribué |
| Historique de dépôts | Aucun pour l'instant | Visible sur le registre public |
| Comment l'obtenir | Constitution devant notaire | Cession des parts entre parties identifiées |
Comment une société existante est cédée
Les parts de la société sont cédées du vendeur à l'acheteur identifié par un acte écrit, puis le changement d'associé et de gérants est enregistré. Les étapes sont décrites dans notre guide sur comment acheter une shelf company au Luxembourg et, pour la forme la plus courante, dans l'article sur la cession de parts d'une S.à r.l. luxembourgeoise.
Comment nous présentons les shelf companies
Chaque shelf company est présentée avec sa forme juridique, sa date de constitution et son siège, tels qu'ils figurent au registre public, afin que vous puissiez les comparer vous-même avant toute discussion. Pour choisir entre une société existante et une création, lisez shelf company au Luxembourg ou création de société, puis utilisez le formulaire de contact avec votre projet.
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