Shelf company S.à r.l. au Luxembourg : la cession des parts
Le parcours de l'accord à la propriété quand vous achetez une S.à r.l. prête à l'emploi au Luxembourg.
Demander des informationsUne S.à r.l. prête à l'emploi s'achète par ses parts
Quand vous achetez une shelf company au Luxembourg sous forme de S.à r.l., ce qui change de main est le capital social. L'acquéreur devient associé, le vendeur sort, et la société continue avec la même personnalité juridique. C'est pourquoi une shelf company S.à r.l. luxembourgeoise peut être utilisée rapidement : rien n'est à constituer.
Qui intervient dans la cession des parts
- Le vendeur, propriétaire des parts, qui signe la cession.
- L'acquéreur, identifié avant la cession, ainsi que son bénéficiaire effectif.
- Les gérants de la S.à r.l., qui peuvent changer à l'occasion de la cession.
- Des professionnels luxembourgeois indépendants pour le siège social, la comptabilité et les formalités, si vous en avez besoin.
Les étapes de la cession
- Accord écrit sur les conditions.
- Signature des documents de cession des parts et agrément de la cession conformément aux statuts.
- Nomination des nouveaux gérants et inscription du nouvel associé dans le registre des associés.
- Dépôt des modifications au RCS et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) dans les délais légaux.
- Adaptation du siège social, de l'objet social et des statuts lorsque l'acquéreur a besoin d'une autre configuration.
Pourquoi les dépôts comptent
Le RCS et le RBE sont des registres publics. Ils montrent aux tiers, aux banques et aux autorités qui détient et dirige la société. Les dépôts font donc partie de l'achat et ne sont pas une formalité secondaire, et nous vous mettons en relation avec des professionnels qui les réalisent.
Après la cession : utiliser votre shelf company luxembourgeoise
Une fois la cession réalisée et déposée, la société est à vous. Vous pouvez nommer des gérants, ouvrir un compte bancaire, démarrer l'activité et, si vous le souhaitez, modifier la dénomination et l'objet social. Notre guide pour acheter une shelf company au Luxembourg décrit le processus complet, et notre page des shelf companies luxembourgeoises disponibles liste les sociétés actuelles.
Informations générales uniquement. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable. Ce site vous met en relation avec des professionnels indépendants et ne fournit aucun de ces services.
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